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Dans le cadre du Programme INTERREG IVA des 2 Mers, les projets peuvent recevoir une subvention FEDER pouvant financer jusqu’à 50 % de leurs activités. Ce financement est versé aux partenaires sous forme de remboursement. Ces remboursements sont demandés deux fois par an auprès du Secrétariat...
Une fois le projet approuvé, une Convention d’Octroi est signée entre l'Autorité de Gestion du Programme et le Partenaire Chef de file. Il s’agit d’un contrat standard stipulant l’obligation de se conformer aux règles du Programme, du pays et de la communauté. Il faut néanmoins souligner deux p...
Le rapport d’avancement regroupe un rapport d’activités fournissant des informations sur la progression et les résultats du projet, et un rapport financier indiquant l’état des dépenses. Ces données permettent au chef de file et au STC d’évaluer l’avancement du projet. Les deux types de déclara...
Guide d’orientation du Programme
Vous trouverez les orientations générales de la Commission Européenne sur la communication dans le Règlement européen n° 1828/2006. La section 1 sur l’information et la publicité définit le cadre juridique permettant aux « bénéficiaires finaux » (les partenaires...
Programme de coopération transfrontalière
2007 - 2013 confinancé par le FEDER
"Investir dans votre Futur"
