2014 - 2020

Newsletter

Who's Who?

Les autorités responsables du Programme INTERREG IV A 2 Mers Seas Zeeën sont:


Autorité de Gestion (AG)

La Région Nord Pas-de-Calais agit en tant qu’Autorité de Gestion du Programme INTERREG IV A 2 Mers Seas Zeeën, et gère la mise en oeuvre du Programme Opérationnel.

Contact:
Région Nord-Pas de Calais
151, Avenue du Président Hoover
F - 59555 LILLE CEDEX
http://www.nordpasdecalais.fr/


Autorités représentant les Etat-Membres participant au Programme (EM)

 

Angleterre: Department for Communities and Local Government (UK)

Contact:
Department for Communities and Local Government,
Eland House, Bressenden Place,
SW1E 5DU, London
http://www.communities.gov.uk/

 

Flandres: Agentschap Ondernemen – Afdeling Europa Economie – Vlaamse overheid

Contact:
Koning Albert II-laan 35 bus 12,
1030 Brussel

www.agentschapondernemen.be

 

Pays-Bas: The Dutch Ministry of Economic Affairs 

Contact:
Ministerie van Economische Zaken
Postbus 20101, 2500 EC Den Haag
http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/eleni

 

France: The Region Nord-Pas de Calais 

Contact:
Conseil régional Nord-Pas de Calais
Siège de Région
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

 

Comité de Suivi

Le Comité de Suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du Programme Opérationnel. Il est composé de représentants de chaque Etat-Membre directement impliqué dans le Programme, et est co-présidé par le Président de la Région Nord-Pas de Calais, l’Autorité de Gestion ainsi que les représentants des gouvernements britannique, flamand et néerlandais.

 

Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est responsable de l’examen et de l’évaluation des projets proposés pour un financement ainsi que de l’approbation des changements majeurs soumis par les projets approuvés au cours de leur mise en oeuvre. Il est composé de représentants de chaque Etat-Membre participant au Programme, et est co-présidé par le Président de la Région Nord-Pas de Calais, l’Autorité de gestion ainsi que les représentants des gouvernements britannique, flamand et néerlandais.


Autorité de Certification (AC)

L’Autorité de Certification du Programme est la Caisse des Dépôts et Consignations, institution financière publique française. Sur base du contrôle des dépenses des projets, elle réalise les appels de fonds à la Commission Européenne et est l’unique organisme de paiement pour l’ensemble du Programme quelle que soit la nationalité du bénéficiaire unique.
Contact:
Caisse des Dépôts et Consignations
Département Gestion Sous Mandat
15 Quai Anatole France
75356 Paris 07 SP – France
http://www.caissedesdepots.fr/


Autorité d’Audit (AA)

L’Autorité d’Audit doit veiller à ce que les audits de système et les audits d’opérations soient menés correctement et efficacement ; elle doit soumettre un rapport annuel de contrôle à la Commission et émettre un avis quant à l’efficacité du système de contrôle et de gestion en place.
Contact:
Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles – Fonds structurels

5 Place des Vins de France
75012 PARIS – France


Assistance Technique

Secrétariat Technique Conjoint (STC)

Le Secrétariat Technique Conjoint du Programme INTERREG IV A 2 Mers Seas Zeeën a pour mission d’assurer la gestion opérationnelle du Programme dans les champs d’intervention de l’Autorité de Gestion, à savoir la coordination de l’animation du Programme, l’instruction des projets ainsi que le suivi et la gestion administrative du Programme.

 

Animateurs Territoriaux

Un réseau d’animateurs territoriaux a été mis en place dans la zone du Programme pour accompagner les porteurs de projets et favoriser l’émergence de projets sur tout l’espace de coopération. D’un point de vue opérationnel, le réseau d’animation territoriale est coordonné par le Secrétariat Technique Conjoint.


Liens utiles:

Europa
European Commission - DG Regio
INTERREG IV A France (Channel) – England
INTERREG IV B North West Europe
INTERREG IV B North Sea Region
INTERREG IV C
INTERACT
Europe en France