2 Mers Seas Zeeën INTERREG IV A

Il s'agit d'un programme subventionné par l'UE, qui permet de cofinancer des projets de coopération s'inscrivant dans le cadre de thématiques telles que le développement économique, l'environnement et la qualité de la vie, entre des organisations établies au sein de zones éligibles en Angleterre et des organisations établies au sein de zones éligibles en France, en Belgique et/ou aux Pays-Bas.

Le Secrétariat Technique Conjoint, qui gère l’activité quotidienne du Programme, est en relation directe avec le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui est l'Autorité de gestion du Programme.

De manière générale, on recommande aux Chefs de file de limiter le nombre de partenaires à 10, même s'il est possible de coopérer avec davantage de partenaires. Pour les projets soumis dans le cadre des priorités 1, 2 et 3, les partenaires doivent coopérer avec au moins un partenaire anglais et un partenaire établi dans un autre État membre.

Oui. Nous vous invitons à lire attentivement le document « infos clés », qui traite de la Priorité Commune. Dans votre dossier de candidature, n'oubliez pas de remplir les cases consacrées à cette priorité.

Les modalités de mise en œuvre des microprojets doivent encore être finalisées par le Programme.

Le dossier de candidature compte automatiquement les caractères des rubriques impliquant des restrictions. Le STC adoptera une approche pragmatique, notamment en ce qui concerne les augmentations du nombre de mots liées aux traductions depuis une version originale - toutefois, il est recommandé de respecter les restrictions indiquées.

Oui - néanmoins, dans le formulaire mis à disposition, il est recommandé de proposer 6 sous-actions au maximum. Cet outil nous aidera à suivre certaines étapes importantes du projet. D'autres actions peuvent être incluses dans le champ des activités.

La confirmation indiquant aux partenaires qu'ils ont choisis le statut juridique adéquat dans le dossier de candidature, dépend de l'État membre au sein duquel le partenaire est établi. Pour les sociétés de droit privé, les États membres seront également tenus de confirmer leur situation au regard des aides « de minimis ».
Le Programme des 2 Mers a repris la définition du terme « organismes relevant du droit public » de la directive 2004/18/CE, art. 1(9).

Les partenaires doivent également veiller aux points suivants :
1) résultats accessibles au public ;
2) conformité avec les procédures de passation des marchés publics.

Non. Il est possible qu'une seule personne assume l'ensemble de ces rôles ; toutefois, il est fondamental que le responsable financier dispose d'une expérience de la finance. Toutes ces personnes doivent travailler pour le chef de file.

L'ensemble des partenaires de projet doivent collaborer activement et s'assurer que la coopération est nécessaire à la réalisation des résultats du projet. Chaque projet doit remplir les quatre critères ci-après :
- développement conjoint : l'ensemble des partenaires doivent contribuer au développement du projet,
- dotation conjointe en effectifs : les partenaires de projet se voient attribuer un rôle et affectent du personnel afin de remplir ce rôle, en évitant les doublons entre les entités partenaires,
- mise en œuvre conjointe : tous les partenaires assument des responsabilités pour les différentes parts de la mise en œuvre,
- financement conjoint : l'ensemble des partenaires contribue au cofinancement.

Cela dépend du type de projet. Les projets devront le cas échéant fournir une estimation.

Les stages ne comptent pas en tant que postes temporaires si aucun contrat de travail n'a été signé.

Cela dépend du type de projet. Il conviendra de fournir une estimation le cas échéant.

Le partenariat décide de la date de fin de la phase de préparation et de la date de début de la phase de mise en œuvre. Bien évidemment, les frais engagés préalablement à l'approbation du projet sont engagés au risque des partenaires de projet. Une période d'éligibilité des dépenses est définie pour chaque appel. Voir l’annexe 4 du Guide sur l’Eligibilité et la Gestion des Projets (Manuel du Programme).

Dans le cadre du Programme des 2 Mers, les subventions du FEDER allouées à chaque partenaire sont limitées à 50 % du financement.

Oui. Toutefois, les partenaires de projet seront tenus de vérifier que la législation de leur pays respectif le permet.

Une tolérance de 15 % sera appliquée à la ventilation par ligne budgétaire (contraignante) et par activité. Toute modification qui dépasse la tolérance de 15 %, à la hausse ou à la baisse, apportée aux lignes budgétaires ou au budget alloué à des activités doit faire l'objet d'une demande officielle de modification majeure. Veuillez vous reporter au Guide sur l’Eligibilité et la Gestion des Projets (Manuel du Programme), notamment à la section concernant les modifications mineures et majeures.

Les coûts partagés/communs ne sont pas éligibles, car il est impossible de les vérifier dans les procédures d'audit. À titre d'exemple, deux partenaires ne sont pas autorisés à partager les coûts associés au rôle d'un coordinateur. En revanche, les partenaires peuvent convenir d'acquitter d'autres coûts à titre de compensation.

Il est recommandé d'appliquer un taux de change raisonnable dans la prévision des coûts au moment de la candidature. Pendant la durée de vie du projet, les montants des dépenses payées en monnaie nationale doivent être convertis en euros, en utilisant le taux de change comptable mensuel fixé par la Commission européenne pour le mois au cours duquel les dépenses ont été enregistrées dans les comptes du partenaire du projet. Ce taux est mis en ligne par la Commission européenne chaque mois sur le site Internet : http://ec.europa.eu/budget/inforeuro/index.cfm?Language=fr
Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte du projet.

Veuillez noter que les frais de fonctionnement (somme des frais généraux directs et indirects) sont limités à 25 % des dépenses de personnel de chaque partenaire.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 4.3.2 du Guide sur l’Eligibilité et la Gestion des Projets (Manuel du Programme).
Pour les frais généraux (indirects), le Programme a défini une méthode de calcul, qui est explicitées dans le Guide sur l’Eligibilité et la Gestion des Projets (Manuel du Programme). La méthode de calcul indiquée dans le manuel doit obligatoirement être utilisé.

Oui. Pour ce qui a trait aux déclarations de dépenses, chaque partenaire soumet au Chef de file les éléments suivants : déclaration des dépenses, informations relatives au rapport d'avancement et certificat du contrôle de premier niveau.
Le Chef de file compile le rapport d’avancement du projet (consolidation des rapports financiers + compilation du rapport d’activité).
Le contrôleur du Chef de file vérifie la dépense du Chef de file, le rapport d’avancement du projet et la qualité du contrôle fait par les contrôleurs de premier niveau des partenaires. Le Chef de file transmet le rapport d’avancement et les certificats de contrôle de premier niveau (du Chef de file et des partenaires) au STC.
Une fois les rapports approuvés, le Chef de file reçoit la subvention du FEDER, libellée en euros, puis distribue à chaque partenaire le montant auquel sa déclaration lui ouvre droit.

Oui, pour les frais payés au titre de la préparation de la déclaration finale. Les frais doivent figurer dans la déclaration des dépenses qui doit être soumise au STC dans les trois mois suivants la fin des activités du projet.

Les événements organisés par le STC sont tous frais payés. Il est possible de demander la prise en charge des frais payés au titre de la participation (à savoir, les frais de déplacement), lors de la transmission des rapports d'avancement. Il est recommandé au Chef de file d’inclure ces dépenses dans son budget lors de la préparation de sa candidature.

Le dossier de candidature dûment rempli doit être soumis par courrier électronique avant la date limite de dépôt. Une version originale au format papier et deux copies papier, accompagnées des traductions, devront parvenir au STC avant la date limite de dépôt, 19 heures (heure française). L'adresse d'envoi des exemplaires papiers figure sur le dossier de candidature.

Non, la signature du Chef de file suffit.

Oui, l'ensemble des partenaires doivent fournir une lettre d’engagement. Des modèles sont disponibles sur le site du Programme.

Toutes les langues des partenaires du projet. Si votre projet concerne l'Angleterre, la France et la Flandre/les Pays-Bas, vous devez remplir trois dossiers de candidature : un en anglais, un en français et un en néerlandais. Si votre projet implique un partenaire français et un partenaire anglais, alors vous devez remplir un dossier de candidature en français et un dossier en anglais.

Les lettres d’engagement originales signées par chaque partenaire contribuant au projet et les garanties bancaires si le Chef de file est une société privée ou un organisme à but non lucratif.

Un représentant légal. Toute personne ayant qualité pour signer au nom de l'organisation.

Les garanties bancaires ne sont exigées que de la part des Chefs de file qui sont des sociétés privées ou des organismes à but non lucratif. Les garanties bancaires doivent être émises par une banque ou par tout autre établissement financier. Il s'agit de promesses écrites garantissant le paiement des subventions du FEDER demandées par le Chef de file pour le cas où celui-ci ou l'organisation partenaire rencontreraient des difficultés financières. Pour parer à toute éventualité, des mesures doivent préalablement être mises en place dans l'Accord de partenariat afin de garantir sa protection. En dehors du Chef de file, les autres partenaires ne sont pas tenus de fournir une garantie bancaire.

Oui, tant que vous ne déclarez pas les mêmes frais dans les différents programmes. Veuillez néanmoins noter que le cofinancement ne peut pas être fourni par d'autres instruments financiers de l'UE.

Non, le compte bancaire peut également être libellé en livres sterling. En revanche, les éventuelles pertes de change seront portées au compte du partenariat.

Les candidats reçoivent une réponse leur confirmant que leur projet a été ou non approuvé environ trois à quatre mois après la soumission, une fois que le Comité de Pilotage du Programme s'est réuni et a pris sa décision.

Les périodes de déclaration sont ouvertes entre le 1er janvier et le 30 juin, et entre le 1er juillet et le 31 décembre. Les projets disposent d'un délai de deux mois au-delà de ces périodes pour soumettre leurs déclarations. Les déclarations doivent donc parvenir au STC avant le 1er mars et le 1er septembre de chaque année.

L'ensemble des déclarations doivent être envoyées au STC, à Lille, par le Chef de file.

Toutes les déclarations doivent être libellées en euros. Les subventions du FEDER seront versées aux Chefs de file en euros.

Les paiements seront effectués par le Programme selon la règle « premier arrivé, premier servi », c'est pourquoi les projets sont invités à envoyer leurs déclarations au STC dès que possible après la période de déclaration. Plusieurs mois peuvent s'écouler entre l’envoi de la déclaration et le paiement, selon la qualité du rapport d’avancement reçu et du Contrôle de premier niveau effectué.

L'ensemble des partenaires doivent prendre leurs dispositions afin de stocker en lieu sûr tous les originaux (ou copies certifiées conformes, le cas échéant) liés à leur rôle dans le projet, au moins jusqu'au 31 décembre 2025.
En outre, le Chef de file doit également conserver des copies de la documentation de l'ensemble du projet.

Les Contrôles de premier niveau sont des vérifications effectuées par un contrôleur indépendant mandaté afin de valider les dépenses déclarées par chaque partenaire du projet et garantir que celles-ci correspondent à la candidature initiale, aux exigences du Programme et aux réglementations européenne et nationale.

Ces contrôles sont réalisés une fois par semestre pour chaque déclaration et au niveau de chaque partenaire.

Il incombe à chaque Etat membre d'organiser son système de Contrôle de premier niveau. Les Etats ont opté pour deux systèmes différents : système de contrôle centralisé (Belgique Flandre) et système de contrôle décentralisé (Royaume Uni, France et Pays Bas). Dans le cadre du système de contrôle décentralisé, il n'est pas possible pour les partenaires d'un même État membre de centraliser leur documentation et de mandater un seul contrôleur de premier niveau pour vérifier les dépenses et les activités de plusieurs partenaires : chaque partenaire doit identifier son contrôleur (interne ou externe) qui dans les deux cas doit être approuvé et désigné par l’autorité nationale d’approbation.
Le dispositif de Contrôle de premier niveau relève de la responsabilité de chaque État membre (selon l’Article 16 du Règlement 1080/2006). Nous vous invitons à lire les Conseils du Programme relatifs aux Contrôle de premier niveau.

Les audits de fin de projet ne sont plus nécessaires, car les Contrôles de premier niveau sont réalisés pendant la durée de vie des projets.

Il est important que les Chefs de file incluent dans leur candidature un budget réaliste visant à satisfaire cette exigence et, si possible, qu'ils fassent établir des devis avant le dépôt de leurs projets.